
Aménagement Foncier
L'aménagement foncier a pour objectif l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés et la mise en valeur des terrains bruts en général.
L’aménagement foncier est à la base de plusieurs plans d’utilité publique et privée. Il contribue également à l’aménagement du territoire.
Nous sommes des spécialistes de l’aménagement foncier. Nous ne cessons d’améliorer notre savoir-faire et nos procédures.
Notre approche

Nous adaptons constamment les procédures aux besoins de nos clients, des administrations et aux nouveautés techniques.
- Experts des enquêtes foncières et états parcellaires
- Moyens techniques sophistiqués
- Respect des délais
- Communication professionnelle
Nous adaptons constamment les procédures aux besoins de nos clients, des administrations et aux nouveautés techniques. Nous nous focalisons sur l'exactitude des informations collectées sur le terrain. Nous restons à l’écoute de nos clients et des autorités compétentes et nous n’hésitons pas à tenir compte de leurs remarques.
Réponses à vos questions les plus fréquentes
Consulter les fiches de prestations individuelles pour plus de détails.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.
- Application et adaptation de partages judiciaires
- États parcellaires et adaptation d'études routières et VRD à l'étude foncière.
- Partages ruraux et urbains réglementaires
- Aménagement de grandes exploitations agricoles
- Adaptation de plans de restructuration aux fonds parcellaires
Une propriété peut être partagée en plusieurs propriétés, mais à condition de se conformer aux lois et règlements en vigueur, plus particulièrement :
- Le dahir n°1-60-063 du 30 Hijja 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales tel qu’il a été modifié et complété par la loi 66-12
- La loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, promulguée par le dahir n°1-92-7 du 17 juin 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 66-12
- Le décret n°2-92-833 du 12 octobre 1993 pris pour l’application de la loi n° 25-90
- Loi n° 34-94 promulguée par le dahir n° 1-95-152 (13 rabii l 1416) relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour (B.O.6 septembre 1995)
- Décret 2.18.577 approuvant le règlement général de construction en date du 12 juin 2019