Travaux cadastraux
Le bornage et dossier technique cadastral sont une étape fondamentale avant la continuation de la procédure de l’immatriculation ou mise à jour de la propriété foncière. Elle inclut la définition et la description technique des limites, consistances et riverains du bien immobilier.
Ce service se solde en général par la livraison d’un dossier contenant le récépissé visé par le service du cadastre, le plan cadastral, le procès-verbal de bornage et des fiches techniques. Ce dossier est destiné à être présenté à la conservation foncière en plus des documents juridiques et administratifs pour compléter la procédure. Le fond du dossier technique contenant le reste des documents techniques reste archivé au service du cadastre.
Après délivrance du récépissé et dossier annexe, le cabinet offre un service d’assistance aux démarches administratives auprès de la conservation foncière.
Notre approche
Nous prenons au sérieux les prestations de nos clients ainsi que notre relation avec les services du cadastre.
- Respect des délais
- Suivi temps réel
- Adaptation aux exigences de l’administration
- Archivage en couleur à long terme des livrables
- Contrôle interne avant dépôt au cadastre
Nous nous assurons de la faisabilité du dossier avant l’engagement avec le client. Nous vérifions la conformité des pièces administratives et leur conformité avec l’état des lieux. Nous nous assurons que le dossier respecte les exigences de l’ANCFCC et nous offrons éventuellement le conseil pour les respecter.
Réponses à vos questions les plus fréquentes
Consulter les fiches de prestations individuelles pour plus de détails.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.